Les conditions générales de vente

Entre la micro- entreprise K-RO line Soleil 

Domiciliée au  1 lotissement Campagne Eléonore B. 13640 La Roque d'Anthéron

Immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Salon de Provence- Bouches du Rhône- en Juillet 2016.

N° Siret: 8214937070001

Représentée par Mme Caroline Gaillard

 

La micro- entreprise K-RO line Soleil peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire "Contact" présent dans le menu déroulant à gauche de l'écran. 

Ci- après le "Vendeur", représenté par la miro- entreprise K-RO line Soleil d'une part,

et le "Client" représenté par la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la micro- entreprise K-RO line Soleil, d'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit:

Préambule:

Le vendeur est créateur de produits et de services de confections en couture: plus particulièrement des accessoires et objets de décoration pour bébés, enfants et adultes, commercialisés par l'intermédiaire de son site internet (http://krolinesoleil.com). 

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés en stock ou sur commande par le vendeur. 

Article 2: Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers de ce site internet, adresse mentionnée en préambule, de la micro- entreprise K-RO line Soleil, qui sont partie intégrantes du contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La micro- entreprise K-RO line Soleil s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une commande sur mesure particulières, qui seront fournies avec l'envoi d'un bon de commande détaillé dans ce cas précis, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la micro- entreprise K-RO line Soleil constituent l'ensemble des transactions. 

Article 3: Prix

Les prix des produits vendus et des prestations de services proposées, au travers du site internet http//:krolinesoleil.com sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises. K-RO line Soleil est une micro- entreprise et conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Ces prix sont indiqués sur les pages descriptives des produits, des bons de commande et factures, et hors frais de livraison. Pour les produits expédiés hors Union Européenne et/ ou Dom Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Il seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes,...). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La micro- entreprise K-RO lien Soleil se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir, le cas échéant également, les frais de préparation de commande. Les frais de livraison sont ceux pratiqués par la Poste en vigueur le jour du paiement de la commande. 

Article 4: Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d'étapes dans le but de réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques:

- information sur les caractéristiques essentielles du produit- Choix du produit, le cas échéant, des options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse,....)- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits- Livraison des produits- Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Une copie de ces présentes CGV peuvent être envoyée en format Pdf sur demande en utilisant le formulaire "Contact" présent à gauche de l'écran, en spécifiant les mêmes coordonnées qu'indiquées lors de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir des éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande du fait de son anormalité, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

Article 5: Produits et services

Concernant la vente de produits: Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur ce site internet (adresse mentionnée en Préambule). Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. Il s'engage également à honorer la commande du Client dans les délais prévus et indiqués sur la fiche produits en cas de commande personnalisée et d'avertir dans les plus brefs délais en cas de retard de confection pour motif indépendant de la micro- entreprise K-RO line Soleil. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos de produits offerts à la vente peuvent varier de coloris avec la réalité. Les articles en vente sont issus de la confection artisanale, le Client prend connaissance de ce caractère et prend note de petites imperfections qui pourraient être présentes sur les articles. La demande de retour se fait par le Client par le biais d'une demande via le formulaire "Contact" afin d'établir un échange avec le Vendeur. Les frais de livraison de retour sont à la charge du Client. 

En cas de personnalisation, le produit ne sera ni repris, ni échangé. 

Aussi, les produits présentés en vente sur ce site internet sont confectionnés à base de tissu. L'entretien est indiqué sur chaque fiche produit. 

Concernant la prestation de service (ateliers couture): Les ateliers couture se déroulent à la Roque d'Anthéron (13640). Ils peuvent avoir lieu ailleurs en fonction de la demande. Les ateliers sont composés de 4 à 6 personnes. Les ateliers pour lesquels que deux personnes sont inscrites, la créatrice se réserve le droit d'annuler et de reporter la séance. Cette prestation de service doit être payer avant la séance en validant la fiche produit correspondante au choix du Client (thème, date, heure). Les frais engagés par la Client pour participer à un des ateliers seront remboursés à moitié si l'annulation parvient 8 jours avant. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué. Pour chaque atelier, un thème ainsi qu'un niveau de couture sera spécifié. Ces ateliers sont organisés toutes les 6 semaines environs. Lors de ces ateliers, des machines à coudre peuvent être prêtées mais si le Client en a une, il est demandé et préférable qu'il vienne avec la sienne. Sauf indication contraire, tout le matériel est fournit: tissus, petite mercerie,... sauf machine à coudre qui est en prêt. Sauf indication contraire, le prix des ateliers comprend: le temps de couture indiqué, une étiquette, les fournitures tissus et mercerie, l'utilisation de matériel de traçage et de découpe, une collation. 

Article 5: Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la micro- Entreprise K-RO line Soleil jusqu'au complet paiement du prix.

Article 6: Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai tient compte du délai de préparation de commande, du temps de confection si c'est une commande sur- mesure et/ou personnalisée. Ils ne tiennent pas compte du temps d'acheminement qui peuvent varier (périodes de fêtes de fin d'année, saison estivales,...). Ces délais sont indiqués sur les fiches produits et confirmés lors de la commande en fonction du carnet de commande en cours. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ces derniers seront envoyés en même temps. Si le Client demande, lors de la commande, d'être livrés en plusieurs fois (dans le cas d'un envoi de produits en stock et de produit à confectionner sur mesure) , il devra honorer les frais de port correspondant à chaque envoi. En cas de retard ou perte du produit par le prestataire qui se charge du transport, le Vendeur ouvrira un litige auprès de la Poste ou du prestataire du transport pour résoudre ce problème dans les meilleures conditions. Si le problème n'est pas résolu, le Vendeur s'engage à trouver une solution afin que les deux parties ne soient pas lésées. En cas de remboursement, le Vendeur s'engage à rembourser, hors frais de port, dans un délai de 30 jours. Le vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Il y a 3 options d'envoi: l'envoi suivi, le Colissimo et le point Relais. Le site n'étant pas équipé d'un Plugin Mondial Relay, ou autre point relais existant, le Client, devra, au moment de son achat, notifier, pour plus de facilité, dans la case "commentaire", le nom du commerçant, ainsi que l'adresse exacte où le colis doit être livré. A défaut, le Vendeur contactera le Client par mail.  

Article 7: Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs permettant la confection des articles sur commande. Les commandes personnalisée, confections sur- mesure et personnalisées seront traitées en fonction du carnet de commandes en cours. Les délais de confection sont indiqués sur chaque fiche produit, ce sont des estimations à 2 semaines près. Pour les produits en stock, le délais de dépôt au bureau de poste ou en point relais se fera dans les 48 h ouvrées après achat effectif. 

Article 8: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Pour un ensemble d'articles destinés à plusieurs Clients (liste de naissance, cadeaux d'anniversaire,...) un acompte 30% du total de l'ensemble des articles est demandée lors de la commande. Il sera restitué intégralement si tous les articles ont été vendus. S’il reste des articles, la somme de ces derniers sera déduite de l’acompte. Si c’est insuffisant, la différence sera demandée. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou chèque bancaire à l'ordre de "Mme Caroline Gaillard" et envoyé à l'adresse mentionné en introduction de ces Conditions Générales de Ventes. Le paiement peut également se faire par Paypal en cliquant sur l'icône correspondant et proposé à l'étape du choix du mode de paiement. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

Article 9: Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, "Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour". "Le délai mentionnés à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services". Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la micro- entreprise K-RO line Soleil en utilisant le formulaire "Contact" présent dans le menu de gauche et en précisant l'article à retourner. Le Client est informé que, conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ne pouvant être revendus du fait de leur personnalisation. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf; ils doivent être si possible accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. 

Article 11: Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la micro- entreprise K-RO line Soleil au moyen du formulaire "Contact" présent dans le menu de gauche. La micro- entreprise K-RO line Soleil vous répondra dans les plus brefs délais afin d'échanger sur ladite réclamation et de trouver une solution satisfaisant au mieux les deux parties. 

Article 12: Propriété intellectuelle

La marque, nom de domaine, produits, créations, modèles, design, photos, vidéos et textes, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 13: Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qi en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Article 14: Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité d'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties. 

Article 15: Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que la micro- entreprise K-RO line Soleil collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email dans le cadre de l'inscription à la newsletter sur ce site, le Client recevra des mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités et des prestations de services proposés par la micro- entreprise K-RO line Soleil. Le Client pourra se désinscrire à tout moment. Il lui suffira pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. 

Article 16: Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opération d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. 

"Ces Conditions Générales de Vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://donneepersonnelles.fr/"

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